Arrêté préfectoral 2026/CAB/720

Publié le 23/10/2026 à 07:52

Arrêté n°2026/CAB/720 mettant en demeure les propriétaires et les occupants des résidences mobiles stationnées illicitement sur un terrain situé Rue Nungesser à Biard de quitter les lieux dans un délai de 24 heures

2026-CAB-720 mise en demeure de quitter les lieux.pdf

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