ACTES ADMINISTRATIFS
92 résultats
Publié le 02/11/2026 à 15:25
Arrêté n°2026_DDT_SEB_608 règlementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne...
ARRÊTÉ PREFECTORAL
Publié le 30/10/2026 à 12:40
Arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_611 portant prolongation de l'interdiction temporaire des manœuvres de vannes sur tous les cours d’eau du département de la Vienne,
RIVIÈRE
Publié le 30/10/2026 à 12:39
l'arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_610 portant prolongation de l’interdiction temporaire de remplissage des plans d'eau dans le département de la Vienne,
RIVIÈRE
Publié le 30/10/2026 à 09:04
Arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_613 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne,
https://www.vi...
https://www.vi...
RIVIÈRE
Publié le 30/10/2026 à 07:41
Arrêté n° 2026/CAB/734 en date du 29/10/2026 réglementant temporairement l’achat, la vente, la cession, le transport, le port et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques,...
Arrêté n° 2026/CAB/734 en date du 29/10/2026 réglementant temporairement l’achat, la vente, la cessi
ARRÊTÉ PREFECTORAL
Publié le 26/10/2026 à 15:46
URBANISME
Publié le 23/10/2026 à 07:52
Arrêté n°2026/CAB/720 mettant en demeure les propriétaires et les occupants des résidences mobiles stationnées illicitement sur un terrain situé Rue Nungesser à Biard de quitter les lieux dans un déla...
GENS DU VOYAGE
Publié le 21/10/2026 à 08:41
Mise à jour n°10 (MAJ10-R5) du PLUi de Grand Poitiers
URBANISME
GRAND PÖITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Publié le 21/10/2026 à 08:23
Approbation de la modification simplifiée n°3 (MS3-R5) du PLUi de Grand Poitiers
URBANISME
GRAND PÖITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Publié le 16/10/2026 à 07:23
Arrêté préfectoral N° 2026/DDT/SEB/572 portant autorisation de prélèvement et d'introduction de lapins de garenne.
CHASSE & CAPTURE D'ANIMAUX