ACTES ADMINISTRATIFS
86 résultats
Publié le 01/10/2026 à 07:13
l'arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_549 portant prolongation de l'interdiction temporaire des manœuvres de vannes sur tous les cours d’eau du département de la Vienne,
ARRÊTÉ PREFECTORAL
Publié le 01/10/2026 à 07:12
Arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_548 portant prolongation de l’interdiction temporaire de remplissage des plans d'eau dans le département de la Vienne,
ARRÊTÉ PREFECTORAL
Publié le 01/10/2026 à 07:05
Arrêté n°2026 DDT SEB 553 portant passage en crise des usages d'alimentation en eau potable sur les prélèvements sur l'axe Vienne en amont de Lussac les Chateaux (cf. carte page 6 dans l’arrêté) qui ...
ARRÊTÉ PREFECTORAL
Publié le 22/09/2026 à 12:14
ARRÊTÉ URBANISME
Publié le 17/09/2026 à 11:36
Arrêté Interdépartemental N°2026_DDT_483 portant homologation du
plan annuel de répartition modificatif n°2_2026 pour l’irrigation
agricole à l’Organisme Unique de Gestion Collective du bassin du C...
plan annuel de répartition modificatif n°2_2026 pour l’irrigation
agricole à l’Organisme Unique de Gestion Collective du bassin du C...
Publié le 16/09/2026 à 12:22
Arrêtés portant délégation de fonctions et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués
ARRÊTÉ DU MAIRE
Publié le 15/09/2026 à 13:54
Arrêté préfectoral autorisant l'accès à la propriété privée, close ou non close, dans le cadre des inventaires floristiques, faunistiques et pédologiques, prévus sur les potentielles zones d'extension...
ARRÊTÉ PREFECTORAL
PLUi
Publié le 15/09/2026 à 07:21
ARRÊTÉ URBANISME
Publié le 14/09/2026 à 07:28
ARRÊTÉ URBANISME
Publié le 14/09/2026 à 06:50
ARRÊTÉ URBANISME