ACTES ADMINISTRATIFS
74 résultats
Publié le 16/03/2026 à 15:39
Arrêté n°2026/CAB/170 mettant en demeure les propriétaires et les occupants des résidences mobiles stationnées illicitement sur un terrain situé rue Raymond Collart à Biard de quitter les lieux dans u...
GENS DU VOYAGE
Publié le 13/03/2026 à 14:56
Approbation de la révision allégée n°2 (RA2-R5) du PLUi de Grand Poitiers
PLUi
Publié le 13/03/2026 à 14:54
Prescriptions des modalités d'information et de mise à disposition du public relatives à la modification simplifiée n° (MS3-R5) du PLUi de Grand Poitiers
PLUi
Publié le 13/03/2026 à 14:49
ARRÊTÉ URBANISME
Publié le 13/03/2026 à 14:47
Période du 13/01/2026 au 13/03/2026
DEPÔTS/DÉCISIONS DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Publié le 12/03/2026 à 11:10
Prise en compte du jugement du Tribunal Administratif de Poitiers en date du 30 décembre 2025
RLPi
Publié le 11/03/2026 à 16:27
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir pour chaque commune du département de la Vienne
Publié le 10/03/2026 à 09:00
Tableau comprenant l'état des rectifications à la liste électorale intervenues depuis la réunion de la Commission de Contrôle du 19 février 2026.
LISTE ELECTORALE
Publié le 05/03/2026 à 08:23
Publié le 03/03/2026 à 08:45
ARRÊTÉ URBANISME