ACTES ADMINISTRATIFS
72 résultats
Publié le 19/06/2026 à 15:28
DPA 8602726X0011
ARRÊTÉ URBANISME
Publié le 19/06/2026 à 13:06
DEPÔTS/DÉCISIONS DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Publié le 19/06/2026 à 12:26
Arrêté préfectoral 2026_DDT_SEB_ n°289 règlementant temporairement les usages de l'eau en période de canicule, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne,
ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL
Publié le 19/06/2026 à 12:24
Arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_288 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne,
RIVIÈRE
Publié le 19/06/2026 à 12:21
Arrêté N°2026/CAB/356 réglementant temporairement l’achat, la vente, la cession, le transport, le port et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs ...
ARRÊTÉ PREFECTORAL
Publié le 19/06/2026 à 12:13
Arrêté n°2026/CAB/359 ordonnant l'évacuation du terrain situé rue Nungesser
à Biard occupé illégalement par les gens du voyage.
à Biard occupé illégalement par les gens du voyage.
GENS DU VOYAGE
Publié le 19/06/2026 à 08:01
Arrêté n°2026-DDT-SEB-283 portant restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la Vienne.
ARRÊTÉ PREFECTORAL
Publié le 18/06/2026 à 07:21
ARRÊTÉ URBANISME
Publié le 16/06/2026 à 14:16
Arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_281 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne,
Irrigation
Publié le 16/06/2026 à 13:28
Arrêté n°2026/CAB/346 mettant en demeure les propriétaires et les occupants des résidences mobiles stationnées illicitement sur un terrain situé Rue Nungesser à Biard de quitter les lieux dans un déla...
GENS DU VOYAGE