ACTES ADMINISTRATIFS
17 résultats
Publié le 19/08/2025
Abrogation (à compter du 20 août) de l'arrêté portant restriction des travaux forestiers et interdic
ARRÊTÉ PREFECTORAL
Publié le 18/08/2025
Arrêté préfectoral portant restriction des travaux forestiers et interdiction de débroussaillement l
ARRÊTÉ PREFECTORAL
Publié le 18/08/2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL
Publié le 08/08/2025
- l'arrêté préfectoral N°2025_DDT_SEB_355 réglementant temporairement les usages de l’eau réalisés à partir du réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le départem...
ARRÊTÉ PREFECTORAL
Publié le 08/08/2025
l'arrêté préfectoral 2025_DDT_SEB_N°353 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne,
ARRÊTÉ PREFECTORAL
Publié le 01/08/2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL
Publié le 29/07/2025
Arrêté préfectoral 2025_DDT_SEB_N°327 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne,
ARRÊTÉ PREFECTORAL
Publié le 22/07/2025
règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne,
ARRÊTÉ PREFECTORAL
ENQUÊTES PUBLIQUES
Publié le 10/07/2025
Arrêté portant interdiction des feux d'artifice, des spectacles pyrotechniques, des feux de veillée et feux de cuisson dans le département de la Vienne
Arrêté n°2025-SIDPC-057 portant interdiction des feux d'artifice, des spectacles pyrotechniques, des
ARRÊTÉ PREFECTORAL
Publié le 10/07/2025
Arrêté portant règlementation temporaire des tirs de feux d'artifice, des spectacles pyrotechniques dans le département de la Vienne
Arrêté n°2025-SIDPC-060 portant règlementation temporaire des tirs de feux d'artifice, des spectacle
ARRÊTÉ PREFECTORAL