ACTES ADMINISTRATIFS

Arrêté préfectoral 2025_DDT_SEB_N°415 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne,

Arrêté N°2025/CAB/523 mettant en demeure les propriétaires et les occupants des résidences mobiles stationnés illicitement sur un terrain situé rue Elisabeth Boselli à Biard de quitter les lieux dans ...

Arrêté préfectoral n°791 en date du 10 août 2022
portant restriction temporaire des travaux dans les massifs forestiers du département de la Vienne, interdisant les travaux de débroussaillement le lo...

Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-367 du
12 août 2024 fixant les limites des circonscriptions de louveterie et le
nombre des lieutenants de louveterie du département pour la période du
1er janvier 202...

Arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du
23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et des arcs de
chasse dans le département de la Vienne.

Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 portant homologation du plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans...