ACTES ADMINISTRATIFS
66 résultats
Publié le 02/02/2026 à 13:36
PUBLICATION MARIAGE
Publié le 30/01/2026 à 16:16
Période du 30/11/2025 au 30/01/2026
DEPÔTS/DÉCISIONS DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Publié le 30/01/2026 à 16:08
Arrêté CU8602726X0003
ARRÊTÉ URBANISME
Publié le 29/01/2026 à 11:13
Arrêté du 29/01/2026 DP86027 26 X0001
ARRÊTÉ URBANISME
Publié le 28/01/2026 à 08:24
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ
Publié le 28/01/2026 à 08:22
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ
Publié le 20/01/2026 à 14:57
Arrêté préfectoral N°2026/DDT/20 du 20/01/2026 portant autorisation de prélèvement et d'introduction de lapins de garenne.
CHASSE & CAPTURE D'ANIMAUX
Publié le 20/01/2026 à 14:52
Arrêté modificatif de l'arrêté n°2025-DDT-219 du 5 juin 2025 portant autorisation de destruction par tirs ou par piégeage d’animaux d’espèces non domestiques présentant un risque pour la sécurité publ...
CHASSE & CAPTURE D'ANIMAUX
Publié le 13/01/2026 à 09:40
Arrêté préfectoral n° 2026-DDT-10 du 12 janvier 2026 portant autorisation de capture ou destruction d'animaux dans le cadre de la lutte contre le risque
animalier dans l'enceinte de l'aérodrome de Po...
animalier dans l'enceinte de l'aérodrome de Po...
CHASSE & CAPTURE D'ANIMAUX
Publié le 13/01/2026 à 08:27
GRAND PÖITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE