ACTES ADMINISTRATIFS
66 résultats
Publié le 27/02/2026 à 15:13
ARRÊTÉ URBANISME
Publié le 24/02/2026 à 13:33
LISTE ELECTORALE
Publié le 20/02/2026 à 11:10
Période du 20/12/2025 au 20/02/2026
DEPÔTS/DÉCISIONS DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Publié le 20/02/2026 à 10:48
ARRÊTÉ URBANISME
Publié le 19/02/2026 à 13:39
Arrêtés ordonnant l'évacuation des terrains situés rue Raymond COLLART & Elisabeth BOSSELI à Biard occupés illégalement par les gens du voyage.
GENS DU VOYAGE
Publié le 17/02/2026 à 14:43
Arrêté n°2026/CAB/141 mettant en demeure les propriétaires et les occupants des résidences mobiles stationnées illicitement sur un terrain situé rue Raymond Collart à Biard de quitter les lieux dans u...
ARRÊTÉ PREFECTORAL
GENS DU VOYAGE
Publié le 13/02/2026 à 14:46
Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique - année 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL
Publié le 13/02/2026 à 08:30
Période du 13/12/2025 au 13/02/2026
DEPÔTS/DÉCISIONS DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Publié le 13/02/2026 à 08:23
Arrêté CU8602726X0001
ARRÊTÉ URBANISME
Publié le 11/02/2026 à 08:26
Arrêté n°2026/CAB/126 mettant en demeure les propriétaires et les occupants des résidences mobiles stationnées illicitement sur un terrain situé rue Elisabeth Boselli à Biard de quitter les lieux dans...
GENS DU VOYAGE