Arrêté n°2026-DDT-SEB-280
Publié le 15/09/2026 à 13:54
Arrêté préfectoral autorisant l'accès à la propriété privée, close ou non close, dans le cadre des inventaires floristiques, faunistiques et pédologiques, prévus sur les potentielles zones d'extension pour l'urbanisation du PLUi 40 de Grand Poitiers Communauté Urbaine en cours d'élaboration.
