Arrêté n°2026/CAB/480 mettant en demeure les propriétaires et les occupants des résidences mobiles

Publié le 31/07/2026 à 13:41

Arrêté de mise en demeure relatif à l'occupation des gens du voyage d'un terrain situé sur la commune de Biard.

Arrêté préfectoral n°2026/CAB/480

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif