Arrêté Interdépartemental N°2026_ DDT_328 PAR Clain
Publié le 28/07/2026 à 13:02
Arrêté Interdépartemental N°2026_DDT_328
portant homologation du plan annuel de répartition modificatif 2026 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente,
portant homologation du plan annuel de répartition modificatif 2026 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente,
