Arrêté n°2026-CAB-346

Publié le 16/06/2026 à 13:28

Arrêté n°2026/CAB/346 mettant en demeure les propriétaires et les occupants des résidences mobiles stationnées illicitement sur un terrain situé Rue Nungesser à Biard de quitter les lieux dans un délais de 24 heures.

Arrêté n°2026-CAB-346

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