Arrêté n° 2026-DCL-BER-204 du 20 mai 2026

Publié le 21/05/2026 à 10:10

fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne, dimanche 27 septembre 2026

260521 arrêté nb délégués SEN26 avec annexe

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