Arrêté n°2026/CAB/126 mettant en demeure les propriétaires et les occupants des résidences mobiles

Publié le 11/02/2026 à 08:26

Arrêté n°2026/CAB/126 mettant en demeure les propriétaires et les occupants des résidences mobiles stationnées illicitement sur un terrain situé rue Elisabeth Boselli à Biard de quitter les lieux dans un délai de 24 heures

Arrêté n°2026/CAB/126 mettant en demeure les propriétaires et les occupants des résidences mobiles

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif