Arrêté 2025/DDT/SEB/425

Publié le 17/10/2025

Arrêté 2025/DDT/SEB/425 autorisant l'accès à la propriété privée, close ou non close, dans le cadre des inventaires floristiques, faunistiques et de zones humides, prévus sur les potentielles zones d'extension pour l'urbanisation du PLUI41 de Grand Poitiers Communauté Urbaine en cours d'élaboration

Arrêté 2025/DDT/SEB/425

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