Arrêté n°2025/CAB/523 mettant en demeure les propriétaires et les occupants des résidences mobiles stationnées illicitement sur un terrain situé rue Elisabeth Boselli à Biard de quitter les lieux

Publié le 12/09/2025

Arrêté N°2025/CAB/523 mettant en demeure les propriétaires et les occupants des résidences mobiles stationnés illicitement sur un terrain situé rue Elisabeth Boselli à Biard de quitter les lieux dans un délai de 24 heures

Arrêté N°2025/CAB/523

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif