Arrêté n°2026/CAB/141 mettant en demeure les propriétaires et les occupants des résidences mobiles

Publié le 17/02/2026 à 14:43

Arrêté n°2026/CAB/141 mettant en demeure les propriétaires et les occupants des résidences mobiles stationnées illicitement sur un terrain situé rue Raymond Collart à Biard de quitter les lieux dans un délai de 24 heures.

Arrêté n°2026/CAB/141

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