Arrêté n°2026/CAB/141 mettant en demeure les propriétaires et les occupants des résidences mobiles
Publié le 17/02/2026 à 14:43
Arrêté n°2026/CAB/141 mettant en demeure les propriétaires et les occupants des résidences mobiles stationnées illicitement sur un terrain situé rue Raymond Collart à Biard de quitter les lieux dans un délai de 24 heures.