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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

En avant, La Mairie

Nouveau service en ligne : déposer ses demandes d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, les habitants et professionnels des communes de Grand Poitiers, dont notre commune Biard fait partie, pourront déposer en ligne leurs demandes d’urbanisme.
Ce nouveau service proposé par Grand Poitiers concerne :
– les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
– les demandes relatives à l’occupation et l’utilisation des sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’Aménager, certificat d’urbanisme…).

Comment déposer une demande d’urbanisme en ligne dès le 1er janvier 2022 ? un seul lien valide  :  www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/demandes-durbanisme-en-ligne

Il vous faudra vous connecter via France Connect (recommandé) ou créer votre propre compte utilisateur avec identifiant et mot de passe Vous pourrez ainsi saisir votre demande et suivre son évolution en conservant une trace des documents déposés.

 Qui fait quoi ?
Les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols sont déposés dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du Maire.

L’instruction de ces actes est ensuite confiée au service instructeur de Grand Poitiers quel que soit les modalités de dépôt (papier ou numérique).
Le dépôt des demandes de manière dématérialisée permettra un gain de temps lors l’instruction des dossiers.

Quelle est la réglementation à ce sujet ?
Au niveau national, seules les communes de plus de 3500 habitants doivent proposer un télé service à leurs administrés ; Grand Poitiers a fait le choix de proposer ce service à toutes les communes de la Communauté urbaine, quelle que soit leur taille.

 Pour tout renseignement complémentaire : mairie de Biard 05-49-37-60-40

VITALIS : conditions de dédommagement des abonnés

La Mairie
Bus VITALIS : Epidémie Covid-19
Conditions de dédommagement des abonnés
Depuis le 17 mars, les mesures prises pour lutter contre la propagation du Coronavirus ont entraîné une forte restriction des déplacements et l’offre de transport a été réduite à plusieurs reprises.
Face à cette situation et afin de ne pas pénaliser les abonnés, Grand Poitiers et Vitalis ont choisi de prolonger automatiquement les abonnements pour une durée de :
  • 1 mois supplémentaire pour chaque abonnement mensuel d’avril et/ou de mai détenu (report cumulable)
  •  2 mois pour tout abonnement annuel
Vitalis met tout en œuvre pour que le report automatique soit opérationnel avant le 11 mai 2020 et sans aucune démarche des abonnés.
Les abonnés pour lesquels cette prolongation correspond à un montant supérieur ou égal à 20€ pourront en demander le remboursement.
Les étudiants (sur justificatif de leur statut) et les plus de 65 ans qui n’auraient plus l’utilité de leur abonnement annuel (arrivant à échéance d’ici le 30/09/2020) pourront demander le remboursement de la période non utilisée depuis le 17/03/2020 (si le montant à rembourser est supérieur ou égal à 20€).
Tout autre cas particulier éventuel sera étudié par la Direction de Vitalis.
Les demandes de remboursement se feront à partir du lundi 11 mai en remplissant un formulaire et en fournissant un RIB sur www.vitalis-poitiers.fr ou en agence.