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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

En avant, La Mairie

Nouveau service en ligne : déposer ses demandes d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, les habitants et professionnels des communes de Grand Poitiers, dont notre commune Biard fait partie, pourront déposer en ligne leurs demandes d’urbanisme.
Ce nouveau service proposé par Grand Poitiers concerne :
– les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
– les demandes relatives à l’occupation et l’utilisation des sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’Aménager, certificat d’urbanisme…).

Comment déposer une demande d’urbanisme en ligne dès le 1er janvier 2022 ? un seul lien valide  :  www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/demandes-durbanisme-en-ligne

Il vous faudra vous connecter via France Connect (recommandé) ou créer votre propre compte utilisateur avec identifiant et mot de passe Vous pourrez ainsi saisir votre demande et suivre son évolution en conservant une trace des documents déposés.

 Qui fait quoi ?
Les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols sont déposés dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du Maire.

L’instruction de ces actes est ensuite confiée au service instructeur de Grand Poitiers quel que soit les modalités de dépôt (papier ou numérique).
Le dépôt des demandes de manière dématérialisée permettra un gain de temps lors l’instruction des dossiers.

Quelle est la réglementation à ce sujet ?
Au niveau national, seules les communes de plus de 3500 habitants doivent proposer un télé service à leurs administrés ; Grand Poitiers a fait le choix de proposer ce service à toutes les communes de la Communauté urbaine, quelle que soit leur taille.

 Pour tout renseignement complémentaire : mairie de Biard 05-49-37-60-40

Elaboration du PLUi 40 communes : concertation

En avant

Par délibération du 25 juin 2021, le Conseil communautaire de Grand Poitiers a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle des 40 communes du territoire. Ce document stratégique a pour objectif de définir les grandes orientations du projet d’aménagement pour les dix prochaines années et de déterminer les règles d’occupation des sols opposables aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc) et aux certificats d’urbanisme sur les 40 communes hors secteur sauvegardé. Cette procédure d’élaboration s’échelonnera sur plusieurs années. Dans l’attente de l’approbation de ce document, les PLU, le PLUi sur 12 communes et les cartes communales en vigueur sur les 40 communes de Grand Poitiers restent applicables aux demandes d’autorisation d’urbanisme et certificats d’urbanisme.

Cette procédure se divise en plusieurs phases successives. La phase d’étude débute par un état des lieux du territoire duquel ressortent les grands enjeux à prendre en compte. Ce diagnostic vise à définir les orientations générales du projet, dans le document appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Celles-ci seront ensuite traduites dans les documents réglementaires (zonage, règlement écrit et orientations d’aménagement et de programmation). Puis, une phase administrative prendra la suite avec pour ambition de soumettre le dossier voté par le conseil communautaire à l’avis des personnes publiques associées et du public (enquête publique) avant de l’approuver en conseil communautaire.

Durant la phase d’étude, il est possible pour le public (habitants, associations, …) de contribuer au projet en déposant des observations présentant ses attentes ou visions pour le territoire de Grand Poitiers dans les années à venir. Ces observations et/ou propositions peuvent être inscrites sur le registre présent dans chaque commune de Grand Poitiers et les mairies annexes de Poitiers ou adressées par courrier à l’attention de Madame la Présidente ou par courriel à l’adresse électronique : concertation.plui40@grandpoitiers.fr

Un espace dédié à l’élaboration du PLUi à l’échelle des 40 communes est mis en place sur le site internet de Grand Poitiers, à l’adresse suivante : https://www.grandpoitiers.fr/grands-projets/plui40. Vous y trouverez les informations relatives à la procédure et à son calendrier.

SCOT (Schéma de cohérence Territorial)

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Le Seuil du Poitou en route vers un territoire plus durable !

Le territoire du Seuil du Poitou est doté d’un SCOT (Schéma de cohérence territoriale)
depuis le 14 août 2020. Il définit 52 objectifs qui convergent principalement vers l’atténuation du changement climatique. Ce sujet qui, aujourd’hui, ne laisse plus de glace (en atteste la Convention citoyenne pour le climat), implique de lutter sur tous les fronts en même temps et de façon transversale afin d’éviter que des mesures bénéfiques pour la planète dans un domaine précis n’engendre d’effets néfastes dans un autre, à l’exemple de l’usage intensif du numérique : il permet de limiter les déplacements, mais consomme beaucoup d’énergie par ailleurs.

Cette globalisation des enjeux se retrouve dans le SCOT du Seuil du Poitou qui couvre 130 communes réparties dans quatre intercommunalités (Grand Poitiers, Grand Châtellerault, Haut-Poitou, Vallées du Clain). Ses objectifs visent l’aménagement cohérent de ce territoire dans des domaines qui interagissent les uns avec les autres : espaces naturels et agricoles, habitat, transports et déplacements, commerce, économie, équipements et services, et environnement. Autant de domaines qui peuvent vous concerner directement.

Par exemple, le SCOT demande de privilégier le renouvellement urbain en solution alternative à la construction systématique de nouvelles habitations sur des espaces naturels et agricoles.

Par exemple, plutôt que de construire systématiquement de nouvelles habitations en grignotant les espaces naturels et agricoles, le SCOT demande d’exploiter au mieux les possibilités de renouvellement urbain.

Ces objectifs seront principalement appliqués par le biais des plans locaux d’urbanisme qui devront être en accord avec eux.

Pour en savoir plus,
Téléchargez le guide « REPÈRES » Scot-seuil-du-poitou.fr

Journée Défense et Citoyenneté

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Dans votre entourage proche, amical, familial, vous connaissez sans doute un jeune de 16 ans. S’est-il fait recenser ?
A cet âge, les adolescents ont souvent d’autres préoccupations et pourtant :
le recensement est obligatoire.

QUI ?
Tous les Français, filles et garçons âgés de 16 ans.

POURQUOI ?
Pour pouvoir être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) *.
Pour être inscrit d’office sur les listes électorales.

COMMENT ?
Deux possibilités s’offrent à vous :

A LA MAIRIE DE VOTRE DOMICILE
Munissez-vous des documents suivants : pièce d’identité et livret de famille.

PAR INTERNET
1 – Créez votre compte sur https://www.service-public.fr/
2 – Vérifiez ensuite que le e-recensement est possible dans votre commune (ça n’est pas le cas à Biard)
3 – Munissez vous des documents numérisés suivants : pièce d’identité et livret de famille.
4 – Allez dans la rubrique « Papiers-Citoyenneté », cliquez sur « recensement, JDC et service national », ou dans la
zone « rechercher » tapez « recensement ».
5 – Suivez les instructions.
* Obligatoire pour obtenir le permis de conduire et pour passer tout examen soumis à l’autorité de l’état.