Tous les articles par mairie-biard

La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Nouveau service en ligne : déposer ses demandes d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, les habitants et professionnels des communes de Grand Poitiers, dont notre commune Biard fait partie, pourront déposer en ligne leurs demandes d’urbanisme.
Ce nouveau service proposé par Grand Poitiers concerne :
– les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
– les demandes relatives à l’occupation et l’utilisation des sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’Aménager, certificat d’urbanisme…).

Comment déposer une demande d’urbanisme en ligne dès le 1er janvier 2022 ? un seul lien valide  :  www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/demandes-durbanisme-en-ligne

Il vous faudra vous connecter via France Connect (recommandé) ou créer votre propre compte utilisateur avec identifiant et mot de passe Vous pourrez ainsi saisir votre demande et suivre son évolution en conservant une trace des documents déposés.

 Qui fait quoi ?
Les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols sont déposés dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du Maire.

Linstruction de ces actes est ensuite confiée au service instructeur de Grand Poitiers quel que soit les modalités de dépôt (papier ou numérique).
Le dépôt des demandes de manière dématérialisée permettra un gain de temps lors l’instruction des dossiers.

Quelle est la réglementation à ce sujet ?
Au niveau national, seules les communes de plus de 3500 habitants doivent proposer un télé service à leurs administrés ; Grand Poitiers a fait le choix de proposer ce service à toutes les communes de la Communauté urbaine, quelle que soit leur taille.

 Pour tout renseignement complémentaire : mairie de Biard 05-49-37-60-40

Elaboration du PLUi 40 communes : concertation

Par délibération du 25 juin 2021, le Conseil communautaire de Grand Poitiers a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle des 40 communes du territoire. Ce document stratégique a pour objectif de définir les grandes orientations du projet d’aménagement pour les dix prochaines années et de déterminer les règles d’occupation des sols opposables aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc) et aux certificats d’urbanisme sur les 40 communes hors secteur sauvegardé. Cette procédure d’élaboration s’échelonnera sur plusieurs années. Dans l’attente de l’approbation de ce document, les PLU, le PLUi sur 12 communes et les cartes communales en vigueur sur les 40 communes de Grand Poitiers restent applicables aux demandes d’autorisation d’urbanisme et certificats d’urbanisme.

Cette procédure se divise en plusieurs phases successives. La phase d’étude débute par un état des lieux du territoire duquel ressortent les grands enjeux à prendre en compte. Ce diagnostic vise à définir les orientations générales du projet, dans le document appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Celles-ci seront ensuite traduites dans les documents réglementaires (zonage, règlement écrit et orientations d’aménagement et de programmation). Puis, une phase administrative prendra la suite avec pour ambition de soumettre le dossier voté par le conseil communautaire à l’avis des personnes publiques associées et du public (enquête publique) avant de l’approuver en conseil communautaire.

Durant la phase d’étude, il est possible pour le public (habitants, associations, …) de contribuer au projet en déposant des observations présentant ses attentes ou visions pour le territoire de Grand Poitiers dans les années à venir. Ces observations et/ou propositions peuvent être inscrites sur le registre présent dans chaque commune de Grand Poitiers et les mairies annexes de Poitiers ou adressées par courrier à l’attention de Madame la Présidente ou par courriel à l’adresse électronique : concertation.plui40@grandpoitiers.fr

Un espace dédié à l’élaboration du PLUi à l’échelle des 40 communes est mis en place sur le site internet de Grand Poitiers, à l’adresse suivante : https://www.grandpoitiers.fr/grands-projets/plui40. Vous y trouverez les informations relatives à la procédure et à son calendrier.

SCOT (Schéma de cohérence Territorial)

Le Seuil du Poitou en route vers un territoire plus durable !

Le territoire du Seuil du Poitou est doté d’un SCOT (Schéma de cohérence territoriale)
depuis le 14 août 2020. Il définit 52 objectifs qui convergent principalement vers l’atténuation du changement climatique. Ce sujet qui, aujourd’hui, ne laisse plus de glace (en atteste la Convention citoyenne pour le climat), implique de lutter sur tous les fronts en même temps et de façon transversale afin d’éviter que des mesures bénéfiques pour la planète dans un domaine précis n’engendre d’effets néfastes dans un autre, à l’exemple de l’usage intensif du numérique : il permet de limiter les déplacements, mais consomme beaucoup d’énergie par ailleurs.

Cette globalisation des enjeux se retrouve dans le SCOT du Seuil du Poitou qui couvre 130 communes réparties dans quatre intercommunalités (Grand Poitiers, Grand Châtellerault, Haut-Poitou, Vallées du Clain). Ses objectifs visent l’aménagement cohérent de ce territoire dans des domaines qui interagissent les uns avec les autres : espaces naturels et agricoles, habitat, transports et déplacements, commerce, économie, équipements et services, et environnement. Autant de domaines qui peuvent vous concerner directement.

Par exemple, le SCOT demande de privilégier le renouvellement urbain en solution alternative à la construction systématique de nouvelles habitations sur des espaces naturels et agricoles.

Par exemple, plutôt que de construire systématiquement de nouvelles habitations en grignotant les espaces naturels et agricoles, le SCOT demande d’exploiter au mieux les possibilités de renouvellement urbain.

Ces objectifs seront principalement appliqués par le biais des plans locaux d’urbanisme qui devront être en accord avec eux.

Pour en savoir plus,
Téléchargez le guide « REPÈRES » Scot-seuil-du-poitou.fr

HABITAT : La Plateforme Rénover FACILE

VOTRE LOGEMENT
Avez-vous pensé à la rénovation ?

Nous avons tous une bonne raison d’améliorer la performance énergétique de notre logement : réduire ses factures énergétiques, gagner en confort, valoriser son bien ou encore faire un geste pour la planète.
Quelle que soit votre motivation, Rénover FACILE vous donne les informations pratiques sur l’habitat, vous met à disposition les outils pour simuler vos travaux, vous oriente vers les bons interlocuteurs et vous informe sur les aides possibles (accompagnement, conseil, primes) pour réaliser vos projets dans les meilleures conditions.
Rendez-vous sur la Plateforme Rénover FACILE de votre commune en cliquant ici : 

Rénover FACILE est une initiative du Syndicat ENERGIES VIENNE  en partenariat avec ODEYS et la Région Nouvelle-Aquitaine.
La Plateforme est labellisée « engagé pour FAIRE » par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et l’ADEME.

VITALIS : conditions de dédommagement des abonnés

Bus VITALIS : Epidémie Covid-19
Conditions de dédommagement des abonnés
Depuis le 17 mars, les mesures prises pour lutter contre la propagation du Coronavirus ont entraîné une forte restriction des déplacements et l’offre de transport a été réduite à plusieurs reprises.
Face à cette situation et afin de ne pas pénaliser les abonnés, Grand Poitiers et Vitalis ont choisi de prolonger automatiquement les abonnements pour une durée de :
  • 1 mois supplémentaire pour chaque abonnement mensuel d’avril et/ou de mai détenu (report cumulable)
  •  2 mois pour tout abonnement annuel
Vitalis met tout en œuvre pour que le report automatique soit opérationnel avant le 11 mai 2020 et sans aucune démarche des abonnés.
Les abonnés pour lesquels cette prolongation correspond à un montant supérieur ou égal à 20€ pourront en demander le remboursement.
Les étudiants (sur justificatif de leur statut) et les plus de 65 ans qui n’auraient plus l’utilité de leur abonnement annuel (arrivant à échéance d’ici le 30/09/2020) pourront demander le remboursement de la période non utilisée depuis le 17/03/2020 (si le montant à rembourser est supérieur ou égal à 20€).
Tout autre cas particulier éventuel sera étudié par la Direction de Vitalis.
Les demandes de remboursement se feront à partir du lundi 11 mai en remplissant un formulaire et en fournissant un RIB sur www.vitalis-poitiers.fr ou en agence.

Grand Poitiers : aides aux entreprises, commerçants, artisans

Grand Poitiers est aux côtés du monde économique pour apporter, écouter et chercher avec vous les réponses.
Afin de faire face à l’épidémie du « Coronavirus/COVID-19 » et ses conséquences sur l’économie, l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine et Grand Poitiers
ont mis en place un certain nombre de mesures et dispositifs pour aider les entreprises fortement impactées par cette crise sanitaire mondiale.

Les aides à votre disposition évoluant régulièrement, n’hésitez pas à consulter fréquemment la page sur les mesures d’accompagnement des entreprises sur :
www.grandpoitiers.fr/covid-19-les-mesuresdaccompagnement-aux-entreprisesCOVID-19

Vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller économique de Grand Poitiers :
• par mail à entreprendre-covid19@grandpoitiers.fr
• par téléphone : 05 49 52 35 97