La vie municipale

Le conseil municipal de Biard se réunit habituellement
chaque 1er lundi du mois à 18h30.

Si vous souhaitez assister à l'une de ses séances (publiques) ,
n'hésitez pas à contacter les services de la Mairie pour confirmer cet horaire.

Au fil des délibérations du conseil municipal…

DENOMINATION DE RUES – LOTISSEMENT DES BUIS

CM du 12/01/2009

Dans le cadre du projet d’aménagement du lotissement des Buis situé en centre bourg nord, le Conseil Municipal adopte les dénominations de rues suivantes :

-     Rue des Charmes pour la voie en boucle desservant les lots à l’est du lotissement

-     Rue des Alisiers  pour la voie parallèle à la RD6, entre les commerces et la rue des Ecoles

-      Place des Buis, la nouvelle place crée en bordure de la RD6.

AMENAGEMENT DE BATIMENTS COMMUNAUX

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE AU TITRE DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE

CM du 16/03/2009

            DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT (DGE)

Dans le cadre du plan de relance économique lancé par l’Etat suite à la crise conjoncturelle actuelle pour soutenir l’activité des entreprises et stimuler l’emploi, les critères d’accès pour l’année 2009 à la D.G.E. (subvention de l’état) sont  assouplis.

Il est choisi de participer à ce plan d’action à travers un projet de mise en conformité des bâtiments communaux en terme d’économie d’énergie (école maternelle, bibliothèque, église, salle des associations, crèche et maison des associations), au titre de la politique de développement durable et notamment la lutte contre le changement climatique. Une estimation globale de ces travaux liés aux économies d’énergie est chiffrée à 197.000 € HT.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL
AU TITRE DU  PROGRAMME D’AIDE AU DEVELOPPEMENT DES COMMUNES (PAD)

Sur le même projet de travaux liés aux économies d’énergie, le conseil entérine le principe d’une demande de subvention au Conseil Général au titre du PAD, au cas où la subvention DGE précitée ne serait pas accordée (subventions non compatibles entre elles).

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL
AU TITRE DU CONTRAT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE (CRDD)

Sur le même projet de travaux liés aux économies d’énergie, le conseil entérine le principe d’une demande de subvention au Conseil Régional au titre du CRDD (subvention compatible avec la DGE).

AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL
AU TITRE DU FONDS REGIONAL D’EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE (FREE)

Afin d’entrer dans les critères d’attribution de la subvention CRDD précitée, la réalisation au préalable d’un audit énergétique des bâtiments concernés est obligatoire.  En partenariat avec l’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie, une estimation globale de cette opération d’audit a été établie à 15 000 € TTC. Un subventionnement à hauteur de 50% sur le coût de cet audit est sollicité auprès du  Conseil Régional au titre du FREE.

APPLICATION DU DISPOSITIF DU PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE RELATIF AU FCTVA

CM du 16/03/2009

Le dispositif du plan  de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) permet le versement dès 2009 des remboursements de TVA au titre des dépenses réalisées en 2008 (habituellement, il existe un décalage de 2 ans). Cette avance de trésorerie est consentie sous réserve d’un niveau de dépenses en 2009 au moins égal à la moyenne des dépenses des quatre dernières années (qui sera atteint selon les projets en cours).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, autorise le Maire à ratifier la convention permettant d’entrer dans ce dispositif.

OPERATION D’AMENAGEMENT DES BUIS – CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LOGIPARC – PARTICIPATION DE LA COMMUNE
CM du 16/03/2009

Dans le cadre du programme d’aménagement du lotissement des Buis en centre bourg nord, LOGIPARC, réalise une opération de construction de 20 logements locatifs sociaux. Pour assurer le financement de cette opération une participation de la commune à hauteur de 55.000€, soit 2 750 € par logement est accordée.

AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT DES BUIS – AVENANT AU TRAITE DE CONCESSION CONCLU AVEC LOGIPARC
CM du 02/02/2009

Le traité de concession fixant les conditions de réalisation de l’opération d’aménagement des buis par LOGIPARC est adopté par le conseil municipal. Les évolutions à la hausse du coût de cette opération, principalement au niveau des VRD, et des modifications apportées au planning des travaux conduisent à la conclusion d’un avenant à ce traité, portant notamment la participation de la commune à 145 000.00 € au lieu de 84 600.00 € prévus initialement. Les modalités de versement de cette participation sont fixées à 100.000 € en 2009 et 45.000 € en 2010.

OPERATION D’AMENAGEMENT DES BUIS – CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LOGIPARC – EXONERATION DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT
CM du 02/02/2009

Le Maire rappelle que la Taxe Locale d’Equipement (TLE) est due au titre des constructions neuves et agrandissements donnant lieu à la délivrance d’un permis de construire. Considérant la volonté de la collectivité de favoriser le logement social sur son territoire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’exonérer de la Taxe Locale d’Equipement les 20 logements locatifs sociaux de l’opération.

REALISATION DE DIAGNOSTICS ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES E.R.P – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE – LANCEMENT DE LA CONSULTATION
CM du 02/02/2009

Afin de se mettre en conformité avec la législation sur l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) aux personnes handicapées, une consultation est lancée pour désigner les bureaux d’études qui seront chargés d’effectuer le diagnostic accessibilité des équipements concernés. Afin de faciliter la gestion administrative et technique et donc de bénéficier d’économie d’échelle, un groupement de commande est constitué entre la Ville de Poitiers, la Communauté d’Agglomération de Poitiers et les communes de Biard, Buxerolles, Chasseneuil du Poitou, Fontaine-le-Comte, Mignaloux-Beauvoir, Montamisé et Vouneuil-sous-Biard. La Ville de Poitiers est désignée coordonnateur du groupement afin de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des candidats.

Agence Technique Départementale

Passée la période d’installation de cette nouvelle mandature, la mise en route des premiers projets proposés par notre équipe municipale est à l’ordre du jour.

Issue de l’association intercommunale Vienne Services, l’Agence technique Départementale (ATD) est un organisme dont la vocation est d’aider les collectivités locales à réaliser leurs équipements et aménagements.

Le conseil décide de confier à l’agence ATD les études préliminaires à deux projets structurants pour notre commune :

- L’aménagement des espaces publics du quartier comprenant les rues des Vieux-Logis, des Augustins, Turquant et des Ecoles, avec pour objectif un meilleur partage des espaces publics. L’ATD fournira une étude en deux phases :

- Phase 1 - diagnostic, analyse et enjeux : diagnostic de l’existant, analyse fonctionnelle et paysagère des espaces, détermination et hiérarchisation des enjeux, élaboration d’un rapport d’analyse

- Phase 2 - propositions d’aménagement : notice présentant les principes d’organisation des espaces publics, plans, notices techniques, estimation de l’opération.

Le coût forfaitaire de cette étude est estimé à 3 900.00 € TTC, établi sur la base de 13 jours d’étude à 300 € TTC par jour.

- L’extension de la mairie permettant notamment l’aménagement de locaux d’accueil destinés aux permanences et services sociaux ainsi qu’à l’urbanisme. L’ATD est sollicitée pour une étude de faisabilité qui sera déclinée en deux phases :

- Phase 1 - éléments de programme et diagnostic de l’existant : définition des besoins fonctionnels et identification des contraintes des bâtiments et du site

- Phase 2 : propositions d’aménagement - notice fonctionnelle de l’aménagement, représentation graphique, estimations de l’opération.

Le coût forfaitaire de cette étude est estimé à 3 900.00 € TTC, établi sur la base de 13 jours d’étude à 300 € TTC par jour.

Route Départementale 12

Situé aux limites de notre territoire communal, le carrefour entre la R.D. 12 (reliant Poitiers et Pouzioux-La Jarrie) et les rues de la Cadoue, de la Tardiverie et le chemin rural de Larnay (desservant le Domaine de Larnay) présente une dangerosité certaine de part sa configuration en courbe.

Le projet d’un rond-point à l’emplacement de ce carrefour est présenté au conseil municipal. Cette opération située hors agglomération sera réalisée sous la maîtrise d’ouvrage départementale. Le financement de cet équipement d’un coût global estimé de 200.000 € HT est partagé entre le Conseil Général à hauteur de 50 %, la commune de Vouneuil-sous-Biard à hauteur de 35 % et la commune de Biard à hauteur de 15 %, soit 30.000 € HT.

Ecole de musique intercommunale

Basée à Vouneuil sous Biard, l’association SYMPHONIE propose depuis 20 ans des cours individuels d’instrument (piano, batterie, guitare, accordéon, flûte, …), ainsi que de la formation musicale, de l’éveil musical pour les plus jeunes, une chorale, …

Le projet porté par cette association d’étendre son activité sur quatre communes – Béruges, Biard, Fontaine Le Comte et Vouneuil Sous Biard avec le soutien financier du Conseil Général de la Vienne a retenu l’attention de la municipalité de Biard.

Dès la rentrée de septembre 2008, cette nouvelle organisation intercommunale permet d’offrir de plus nombreuses activités réparties sur l’ensemble des 4 communes.

LGV
Lors du conseil municipal du 2 juin dernier, Alain Grand-Clément a exposé au conseil la situation du dossier Ligne à Grande Vitesse. Le rapport des Commissaires Enquêteurs conclut sur un avis favorable à la construction de la LGV, en ne retenant que très peu des demandes des communes riveraines en faveur de mesures de protections sonores et environnementales.

L’association TGV qualité de vie regroupant les communes concernées sur le territoire de la Vienne s’est réunie pour réagir à cette décision. Les élus locaux déplorent sur l’ensemble du tracé la non-prise en compte de leurs demandes d’aménagements. Une rencontre avec M. Borloo, Ministre du Développement durable a été obtenue par l’association.

Sur le territoire de Biard, aucune garantie ne semble donnée dans le rapport sur le traitement des zones sensibles que sont Larnay et la vallée de la Boivre. Seul le déplacement du monument des fusillés semble être correctement traité.

Une délibération de rejet des conclusions du rapport d’enquête a été rédigée en commun par les représentants des communes concernées et personnalisée par chaque commune. Cette délibération de rejet des conclusions du rapport d’enquête a été votée à l’unanimité par le conseil municipal de Biard.

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 juin 2008

SAGE du Clain
Alain Grand-Clément présente la création du SAGE – Schéma d’Aménagement – du Clain. Depuis la loi sur l’eau de 1992, les ressources en eau sont déclarées comme patrimoine commun de l’ensemble de la population. Le SAGE a pour objectif la préservation des ressources, la qualité de l’eau, de l’environnement et des espèces naturelles.
Le périmètre de compétence du SAGE s’étend au Clain et à toutes les rivières s’y jetant. Ceci représente 123 communes dans la Vienne, 30 dans les Deux-Sèvres et 4 en Charente.
Le SAGE a pour mission de définir les objectifs et les moyens nécessaires pour garantir la qualité de l’eau. Au SAGE est associé la Commission Locale de l’Eau (CLE) qui comprend 52 membres.
Anthony Siraut rappelle les compétences de la CAP dans le domaine de l’eau et de l’assainissement sur notre territoire. Les années de sécheresse ont montré la rareté potentielle de cette ressource. Des budgets importants de la CAP sont engagés dans la réhabilitation de l’usine de traitement de l’eau de Bellejouanne et dans la recherche de nouveaux captages.
Le conseil municipal de Biard est sollicité pour délibérer sur la création et l’objet du SAGE, cette création est acceptée à l’unanimité.


Subventions Exceptionnelles
Prévue au budget de fonctionnement 2008, une subvention exceptionnelle d’un montant de 5500 € est votée en faveur du Comité des Fêtes de Biard pour l’organisation du festival Biard dans les Airs qui se déroulera du 3 au 5 juillet 2008.

LGV
Alain Grand-Clément expose la situation du dossier Ligne à Grande Vitesse. Le rapport des Commissaires Enquêteurs conclut sur un avis favorable à la construction de la LGV, en ne retenant que très peu des demandes des communes riveraines en faveur de mesures de protections sonores et visuelles.
L’association TGV qualité de vie regroupant les communes concernées sur la Vienne s’est réunie dernièrement. Les élus locaux déplorent sur l’ensemble du tracé la non-prise en compte de leurs demandes d’aménagements. Une rencontre avec M. Borloo, Ministre du Développement durable est sollicitée par l’association.
Sur le territoire de Biard, aucune garantie ne semble donnée dans le rapport sur le traitement des zones sensibles que sont Larnay et la vallée de la Boivre. Seul le déplacement du monument des fusillés semble être correctement traité. Une réunion publique sera organisée à la rentrée pour présenter cette situation.
Une délibération de rejet des conclusions du rapport d’enquête a été rédigée en commun par les représentants des communes concernées et personnalisée par chaque commune.
Cette délibération de rejet des conclusions du rapport d’enquête est votée à l’unanimité par le conseil municipale de Biard.
 

CONSEIL MUNICIPAL DU 5/05/2008

Commission Communale des impôts directs – proposition de liste aux services fiscaux.

Généralement en présence de représentants des services fiscaux, la commission communale des impôts directs se réunit une fois par an pour étudier et émettre un avis sur la fiscalité à appliquer sur les constructions nouvelles et extensions de bâtiments. Cette commission est présidée par le Maire et comprend 6 membres titulaires, 6 membres suppléants étant également désignés.

Les services fiscaux demandent au conseil municipal de proposer une liste de 12 titulaires et 12 suppléants, parmi lesquels ils désigneront les membres de cette commission qui ne sont st pas nécessairement des élus communaux. Comme par le passé, il est proposé de privilégier des titulaires non élus, quelques conseillers municipaux étant seulement proposés en tant que suppléants.

La liste des titulaires proposée : M. André Gaud, Mme Claudine Ballion, M. Jean-Claude Madronet, M. Jacques Repoussard, M. Claude Enard, M. Pascal Thibault (entreprise TDI), M. Mickaël Desvignes, M. Alfred Nicolas, M. Guy Allard, Mme Mariannick Menu, Mme Françoise Vergnaud, M. Robert Girard.

La liste des suppléants proposée : M. Laurent Bouchet, Mme Denise Gallardo, M. Dominique Durand, M. Pascal Rodier, Mme Karine Gaudron, M. Yannick Durand, M. Alain Grand-Clément, M. Louis-André Seine, Mme Nicole Albéric, M. Jean-Marie Duverger, M. Gilles Morisseau, Mme Michèle Bernard.

Installation des Commissions municipales

Il est proposé aux conseillers municipaux de s’inscrire dans 6 commissions municipales. Toutes les commissions sont présidées par le Maire, elles comportent un vice-président et un rapporteur. (Voir la liste et la composition des commissions municipales sur la page des commissions de ce site).

Désignation d’un conseiller municipal chargé des questions de défense

Ce conseiller désigné est l’interlocuteur privilégié des autorités militaires lors de quelques réunions. Le conseil désigne Joseph Billaud pour cette fonction.

Désignation de deux représentants à la CLETC : Commission locale d’évaluation des transferts de charge

Cette commission a pour objet l’évaluation des transferts de charges financières lors de transferts de compétences entre la commune et la Communauté d’agglomération. Le conseil désigne Alain Grand-Clément et Anthony Siraut.

Compte-rendu de décisions du Maire dans le cadre de sa délégation consentie par le conseil municipal

Le conseil prend note de deux passations de contrats, l’un de 255 €HT avec la société VERITAS pour la vérification ponctuelle des installations électriques de la crèche, l’autre d’un montant de 200 € TTC annuels pour l’enlèvement de véhicules « épaves » avec la société Barrault Dépannage.

Adhésion au SIEEDV des communes issues du SIM et du SIERC
21 communes des syndicats d’électricité du montmorillonnais (SIM) et du civraisien (SIERC) rejoignent le syndicat d’électricité de la Vienne. Chaque commune adhérente au SIEEDV est consultée sur cette adhésion. Le conseil de Biard valide cette proposition.

Personnel : prime de vacances
Anthony Siraut présente le principe de versement d’une prime de vacances au personnel communal, déjà en place depuis plusieurs années à Biard. Par souci de cohérence avec l’agglomération de Poitiers, il est proposé – et accepté par le conseil - de porter en 2008 son montant à 1160 € bruts pour un salarié à temps plein.

Ecole élémentaire – fermeture de la 5^ème classe
Le Maire porte à la connaissance des conseillers une lettre de l’Inspection d’Académie prévoyant la fermeture de la 5^ème classe de l’école élémentaire. Il est rappelé les termes d’un courrier précédemment adressé le 2 avril dernier à l’Inspection d’Académie faisant état des prévisions d’évolution à la hausse des effectifs scolaires liée au développement de l’urbanisme. Après délibération, le Conseil demande à l’Inspection d’Académie l’annulation de la décision immédiate de fermeture de cette classe au profit d’un gel de ce poste jusqu’à la rentrée de septembre 2008 dans l’attente d’une quantification précise des inscriptions. Le Conseil marque sa détermination et sa ferme intention de mobilisation pour l’obtention du maintien de cette classe.

QUESTIONS DIVERSES :

Une information est donnée aux conseillers par Alain Grand-Clément sur l’avancée du dossier LGV, dont certains échos sont parus dernièrement dans la presse. Suite à l’enquête publique ayant eu lieu à l’automne dernier, le rapport de la commission d’enquête a rendu un avis favorable à la création de cette voie. Les prochaines étapes sont la déclaration d’utilité publique par le ministère prévue pour début 2009 et le choix de l’entreprise concessionnaire à l’horizon 2009. A noter dans les recommandations de la commission d’enquête la nécessité d’affiner les études acoustiques au droit de l’Institution de Larnay.

CONSEIL MUNICIPAL DU 7/04/2008

Désignation des membres de la Commission d’appel d’offre

Le conseil désigne à l’unanimité Alain Grand-Clément, Nicole Albéric et Louis-André Seine  membres titulaires de la commission d’appel d’offres ainsi que Christine Mousset, Pierre Jolly et Joseph Billaud comme membres suppléants.

Désignation de délégués au sein d’organismes sociaux 

Sont désignés par le conseil :

- à l’association Valboivre, Gilles Morisseau (titulaire) et Jean-Claude Peyrelade (suppléant)

- au syndicat Vienne Services, Yves Cadou (titulaire) et Gilles Morisseau (suppléant)

- à l’association « Les chemins du Poitou secret », Gilles Morisseau (titulaire)

- à l’association Temps Dem, Michèle Bernard

Désignation de représentants au sein du conseil d’administration d’organismes extérieurs

Sont désignés par le conseil :

- à l’IEM de Biard, Alain Grand-Clément (titulaire) et Kamal Alidjra (suppléant)

- à l’OASIS, Alain Grand-Clément (titulaire) et Kamal Alidjra (suppléant)

- au foyer et maison de retraite de Larnay, Nicole Albéric (titulaire) et Corinne Delbart (suppléante)

- au CESSA de Larnay, Nicole Albéric (titulaire) et Corinne Delbart (suppléante)

- à l’IEM de Biard, Alain Grand-Clément (titulaire) et Kamal Alidjra (suppléant)

Délégations de pouvoirs au Maire

Afin de faciliter le bon fonctionnement administratif communal, notamment face à des situations d’urgence, il est proposé au conseil municipal de voter des délégations de pouvoirs au Maire.

Dans le domaine des marchés publics, autoriser la passation de marchés ne nécessitant pas de formalités préalables (inférieurs à 206.000 €), la signature d’avenants aux marchés ne dépassant pas 5% de leur montant ainsi que la contractualisation de prestations de services dans les mêmes limites.

Dans le domaine de la justice, autoriser le Maire à intenter en justice au nom de la Commune ou défendre la Commune devant toute juridiction et de régler les frais y afférant.

Dans le domaine des finances, autoriser l’utilisation de lignes de trésorerie à concurrence de 400.000 €

Dans le domaine des assurances, autoriser la passation de contrats d’assurances.

Anthony Siraut rappelle que l’utilisation de ces différentes délégations se fera sous réserve d’inscription au budget et donnera lieu à une information a posteriori du conseil municipal. Après délibération, le conseil décide à l’unanimité ces délégations de pouvoir.

Gestion du personnel : convention médecine du travail L’organisation par le centre de gestion de la médecine du travail pour le personnel communal fait l’objet d’une convention qui est présentée et validée par le conseil municipal.

Plan d’informatisation des écoles Dans le cadre du plan d’informatisation des écoles, le conseil valide la demande de subvention au Conseil général à hauteur de 35 % sur un montant de 1300 € d’équipement informatique à l’école élémentaire et 650 € à l’école maternelle.

Indemnité du receveur Le conseil valide l'attribution au receveur municipal de l’indemnité au taux légal.

QUESTIONS DIVERSES

Anthony Siraut évoque l’information publiée récemment dans la presse sur l’éventualité d’une fermeture de classe à l’école élémentaire à la rentrée prochaine.
Il rappelle les actions répétées menées par la mairie auprès de l’inspection académique pour obtenir un gel de ce poste jusqu’au mois de septembre prochain (et non une décision de fermeture immédiate), afin de pouvoir tenir compte à la rentrée de possibles inscriptions d’enfants supplémentaires.
La municipalité reste très vigilante sur l’évolution des chiffres d’élèves inscrits et assure de son entière mobilisation au côté des enseignants et des parents d’élèves pour, d’ici la rentrée des classes, tenter de conserver cette classe.

CONSEIL MUNICIPAL DU 4/02/2008

Aménagement du centre bourg et conventions
Il est présenté aux conseillers deux avenants sur les contrats de maîtrise d’œuvre des travaux de l’espace boisé et de l’avenue Charles de Gaulle. En effet, ces contrats incluaient initialement une prestation de maîtrise d’œuvre sur l’éclairage public, qui sera assurée par la Sorégies. Une négociation à la baisse des montants de ces contrats de maîtrise d’œuvre est entamée.
Une information sur l’évolution des travaux d’aménagement du centre bourg est donnée par Anthony Siraut et Alain Grand-Clément. L’aménagement de la zone boisée (préservée) est pratiquement terminé : seuls restent quelques détails de finition sur du mobilier urbain, et la mise en place de l’éclairage public qui n’interviendra qu’après les travaux du lotissement. Les travaux de déboisement menés par Logiparc sur l’emprise du futur lotissement sont également très avancés. La première tranche des aménagements sur l’avenue Charles de Gaulle a démarré cette semaine, avec pour conséquence la mise en place d’une circulation alternée. Ces travaux portent principalement sur la création d’un trottoir du côté des maisons déjà construites.
Le renouvellement de la convention avec Temps Dem est validé pour 2008. Bien que peu utilisé sur Biard en 2007, le service de garde d’enfants sur des horaires atypiques proposé par cette association, à un coût horaire attractif en fonction du quotient familial, peut aider les familles.
Vite votées enfin, les délibérations sur le contrat de dératisation du restaurant scolaire, les créations et suppressions de postes liées à des changements de grades d’employés communaux.
A l’issue de cette réunion, Anthony Siraut a remercié ses adjoints pour le travail effectué au quotidien et l’ensemble des conseillers municipaux pour leur investissement et leur assiduité au conseil municipal et dans les travaux des commissions ainsi que pour leur forte participation à la vie communale.

2007
 

CONSEIL MUNICIPAL DU 3/12/2007
Enquête publique Dassault Aviation
Sans évolution notable d’activité, mais pour se conformer à l’évolution de la réglementation, une enquête publique est ouverte concernant le classement du site de Biard de l’entreprise Dassault Aviation. Anthony Siraut présente l’activité industrielle de cet établissement, dont les risques sont principalement l’utilisation et le stockage de quelques tonnes d’acide. L’étude du dossier de consultation et une rencontre avec les dirigeants de l’entreprise sont rassurants, notamment par les procédures de maîtrise des risques mises en œuvre. Le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable à l’exploitation de ce site classé.
Conventions avec la CAF
La convention de « prestation de services » liant la commune et la CAF dans le cadre de l’accueil périscolaire sont à renouveler au 1er janvier prochain. La nouvelle convention proposée par la CAF, acceptée par le conseil municipal, prendra en compte plus largement les heures de garderie effectuées par les familles allocataires de la CAF.
Une subvention d’équipement de 69.446 € est par ailleurs accordée par la CAF dans le cadre des travaux de réaménagement des espaces périscolaires (50% en aide directe, 50% sous forme d’un prêt à taux zéro).
Convention SOREGIES « Offre globale éclairage »
Depuis 2000, la commune est liée à la Sorégies dans le cadre d’une offre globale de services « éclairage » couvrant les travaux d’entretien et d’extension de l’éclairage public. Il est proposé conseil, qui l’accepte, le renouvellement pour trois ans de cette convention.
Travaux rue Etienne Berton – demande de subvention
Au titre de l’amélioration de la sécurité, une demande de subvention au Conseil Général pour les travaux d’aménagement de la rue Etienne Berton.
Formation AFPS premiers secours
Quatre agents communaux, un par pôle (mairie, écoles, restaurant, ateliers), suivront fin décembre une formation premiers secours.

Questions diverses :
Taxe professionnelle France Telecom – action des élus le 14 décembre
Un contentieux datant de plusieurs années oppose la communauté d’agglomération de Poitiers et l’Etat sur la taxe professionnelle versée par l’entreprise France Télécom. Depuis 2004, la CAP doit reverser à l’état une somme supérieure à celle qu’elle reçoit de la part de France Telecom. Pour l’année 2008, le manque à gagner pour la CAP se chiffrera 2,38 millions d’Euros, le cumul des sommes injustement prélevées s’élevant à 7 millions depuis 2004. Anthony Siraut explique que le budget de l’agglomération est très difficile à boucler pour 2008 et que faute de solution trouvée, les budgets suivants verront probablement un impact sur le montant de la dotation de solidarité reversée à la commune par la CAP. Des démarches répétées ont été menées par les élus locaux de tous bords, sans succès pour l’instant. Avant de voter le budget de l’agglomération, les élus de la CAP manifesteront à la préfecture le vendredi 14 décembre prochain à 18h. Anthony Siraut appelle l’ensemble des conseillers municipaux de Biard à ce joindre à cette manifestation par solidarité avec cette démarche.

Aménagement du centre bourg
Des informations encourageantes sont données au conseil sur l’avancée des projets d’aménagement du centre bourg. Du côté du bois, l’entreprise chargée des travaux d’élagage et d’abattage a terminé sa partie, le traçage des cheminements et la pose des gaines destinées à l’éclairage étant presque terminés. A noter les 20.000 bulbes de fleurs qui viennent d’être plantés.
L’aménagement de la place entourée de commerces a fait l’objet d’une première esquisse de la part de Logiparc, qui est présentée au conseil. La proposition porte sur un dallage en pierre des allées (les élus demandant que l’intérieur de la place soit également constitué de dalles de pierre selon un autre motif), la plantation de quatre arbres, le positionnement de 5 jardinières autour de la place et la pose de bancs en pierre. Les éclairages de la place pourraient s’intégrer aux balcons des habitations à l’étage.
Le permis de construire devrait être déposé très rapidement par Logiparc, les travaux étant prévus pour la fin du premier semestre 2008.

CONSEIL MUNICIPAL DU 1/10/2007

En premier lieu, la restructuration de l’usine Michelin située sur la zone de la République III a fait l’objet d’un débat. Du fait de la proximité de la commune, l’avis du conseil municipal de Biard est sollicité sur le projet de reclassement de ce site conduit par la société Prologis. Ce projet de plate-forme logistique prévoit la transformation des deux bâtiments existants en entrepôts à même de recevoir différents types de marchandises, entrant de ce fait dans la catégorie des installations classées. Une conseillère s’interroge sur l’augmentation du nombre de camion qu’implique ce projet. Anthony Siraut rappelle les enjeux pour l’agglomération de la démarche de reclassement de ce site menée par les services de développement économique de la CAP et son importance en termes d’emploi. Mise au vote, cette délibération recueille une abstention et 11 votes favorables.
Les rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau, sur l’assainissement et sur le service public d’élimination des déchets sont présentés au conseil par Alain Grand-Clément.
Diverses délibérations sont ensuite rapidement votées : un contrat de maintenance de photocopieur, une convention d’assistance de la DDE pour l’instruction des permis de construire sur la période du 4ème trimestre 2007, une confirmation de la garantie d’emprunt donnée à Logiparc sur le projet des Borderies suite à un réaménagement du contrat de prêt, la prise en charge de frais de déplacement liés à la formation d’agents communaux, la suppression d’une régie de recettes non utilisée.
En questions diverses, Anthony Siraut informe les conseillers sur les procédures d’appel d’offres liées à l’aménagement du bois et de l’Avenue Charles de Gaulle (RD6). Les ouvertures de plis ont permis à la Commission d’appels d’offres de choisir les prestataires qui seront avisés officiellement dans les prochains jours. Les propositions financières des entreprises retenues sont inférieures aux budgets estimatifs.
Les chantiers vont démarrer très vite. A la fin octobre, les travaux d’aménagement du bois vont débuter, avec, dans un premier temps, l’arrachage des arbres morts ou malades et le défrichage de certaines portions inaccessibles du bois.
Une première phase de l’aménagement de la route départementale démarrera pour sa part en novembre de cette année, portant principalement sur les trottoirs du côté sud de la voie. Le plus gros des travaux (giratoire, chaussée, côté nord) devra attendre la finalisation du lotissement des Buis, au nord de la voie.
 

CONSEIL MUNICIPAL DU 5/09/2007

Le point sur l’achèvement des travaux d’été sur les bâtiments scolaires et périscolaires et sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée la rentrée scolaire :
Durant les deux mois d’été, l’école maternelle a bénéficié d’une rénovation (peinture, sols) dans les couloirs, les sanitaires et les classes. Les travaux de réhabilitation de l’ancienne cantine ont également permis d’y créer un lieu d’accueil périscolaire - garderie et centre de loisirs – fonctionnel et plus spacieux, intégré dans un ensemble cohérent de bâtiments destinés à l’enfance incluant la crèche, les écoles et le restaurant scolaire.
Grâce aux efforts des entreprises prestataires, des agents communaux et des élus et malgré un calendrier très serré, ce chantier s’est terminé dans les temps pour permettre à la rentrée de se dérouler dans de bonnes conditions.
Les effectifs scolaires n’ont pas causé d’inquiétudes sur le nombre de classes. L’école maternelle compte 54 enfants répartis dans deux classes, 114 élèves sont accueillis dans 4 classes à l’école élémentaire.
Pour la restauration scolaire, une information est donnée au Conseil Municipal sur le choix de la société 7000 (set meal en anglais) basée en Indre et Loire pour fournir une prestation de mise à disposition de personnel de cuisine en remplacement d’un départ en retraite. L’arrivée de cette professionnelle de la restauration ne change pas les principes de fonctionnement de la restauration scolaire à Biard, les approvisionnements et le choix des fournisseurs restant du domaine de la collectivité. Les premiers jours de fonctionnement ont donné satisfaction.
L’enfouissement de réseau téléphonique sur une portion de la rue Etienne Berton est nécessaire pour finaliser l’aménagement des trottoirs et des parkings aux abords du lotissement de la Motte. Le Conseil approuve la passation d’un marché sur ce projet.
A l’ordre du jour également, la finalisation du transfert de l’instruction des permis de construire de la DDE vers les services de la CAP. Ce choix a déjà été évoqué et validé lors du Conseil Municipal de juillet et sera effectif au 1er janvier 2008.
En questions diverses sont évoquées les dates des nombreuses réunions publiques à venir dans les prochaines semaines : Le 17 septembre, réunion d’information « LGV » (18h30 – Foyer G. d’Aquitaine) ; le 19 septembre, réunion publique « patrimoine » (18h30 – salle des mariages) ; le 22 septembre, portes ouvertes au restaurant scolaire et à l’accueil périscolaire (14h30-17h) ; le 25 septembre, réunion d’accueil des nouveaux habitants (18h30 – salle des mariages) ; le 27 septembre, réunion des associations (18h30 – salle des mariages).
 

CONSEIL MUNICIPAL DU 3/07/2007

Instruction des permis de construire
La Direction Départementale de l’Equipement (DDE) fournit à la commune de Biard, dans le cadre d’une convention, une prestation d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols délivrés au nom de la commune.
La CAP (Communauté d’Agglomération de Poitiers) propose de reprendre progressivement l’instruction de ces autorisations et actes pour les communes membres. La commune de Biard s’est portée candidate pour un transfert de cette instruction à la CAP à compter du 1er janvier 2008. Après avoir discuté des conséquences positives de ce transfert vers des services plus impliqués dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme), les conseillers municipaux décident à l’unanimité la dénonciation de la convention passée dans ce domaine avec la DDE.
Dématérialisation des marchés publics
Afin d’être en conformité avec le code des marchés publics, la Commune doit permettre la consultation et la transmission des appels d’offres d’un montant supérieur à 210.000 € par voie dématérialisée. Dans le cadre de ses missions d’assistance technologique aux collectivités, Vienne Services propose un ensemble de prestations répondant à ces obligations. Après étude des options proposées, le Conseil se prononce pour la souscription pour l’année 2007 d’un abonnement à ce service, selon une formule adaptée à ses besoins pour un montant de 150 € majorés de 43 € par marché.
Tarifs de restauration scolaire et de garderie 2007–2008
A compter du 1er septembre prochain, le Conseil décide d’appliquer les tarifs de restauration scolaire suivants : Enfant de la commune 2,55 € (précédemment 2,50), enfant hors commune 2,80 € (précédemment 2,75), tarif adulte 3,30 € (précédemment 3,25).
Les tarifs horaires de la garderie sont portés de 1,08 à 1,10 € pour les enfants de la commune et de 1,20 à 1,22 € pour les enfants hors commune. Le prix du goûter reste inchangé à 0,41 €.
Contrat de maintenance des logiciels de gestion de la Mairie
Le Conseil adopte pour l’année 2007 le contrat de maintenance proposé par la société Magnus pour le suivi des progiciels et du système d’exploitation équipant la Mairie, pour un montant total de 2426 €.
Aménagement de l’Avenue Charles de Gaulle
Dans le cadre de l’opération d’aménagement de l’avenue Charles de Gaulle, notamment sur la portion de voie départementale située entre la rue des Ecoles et la rue Maryse Bastié, la Commune doit conclure une convention avec le Département de la Vienne fixant les modalités de réalisation de cet aménagement. Vu le projet de convention présenté par le Département de la Vienne, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, sollicite une participation directe du Département pour la confection de l’enrobé sur cette voirie, et adopte la convention précitée.
Parc Naturel Urbain (PNU) – travaux d’aménagement
Dans le cadre du Parc Naturel Urbain, la Communauté d’Agglomération de Poitiers (CAP) a réalisé des travaux d’aménagement sur la parcelle AK 296 située en dessous de l’IEM. La CAP sollicite la Commune pour une participation à hauteur de 10 168.63 €, correspondant au coût de l’aménagement (30 094 € HT) diminué de la subvention de la Région (9 756.74 €), réparti pour moitié entre les deux collectivités.
Protection juridique
Le Conseil Municipal adopte la proposition de souscrire auprès de la SMACL, pour un montant de 477,82 € TTC, une garantie « protection juridique » contre d’éventuels litiges avec des tiers, autres collectivités.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 4/06/2007

A l’occasion du conseil municipal du 4 juin dernier, les conseillers ont tout d’abord approuvé la prime de vacances pour les salariés qui s’élèvera à 1000€ pour chaque titulaire ou non titulaire. Rapidement voté ensuite, le versement d’une indemnité d’un montant de 116,19 € pour le gardiennage de l’église.
Dans le cadre du projet en cours de réalisation de restructuration des espaces scolaires et périscolaires, la Commission d’Appel d’Offre a désigné sur le lot n°4 restant à pourvoir la société Gallois pour les travaux des faux plafonds. Lors de la démolition, il a été constaté que les fenêtres de l’ancienne cuisine étaient en très mauvais état. Leur remplacement n’ayant pas été prévu au projet initial, le Conseil donne son aval pour un avenant au marché pour un coût de 2838€ HT.
La société DL structure située rue Nungesser sur la zone artisanale du Vignaud envisage de se séparer d’une parcelle de 1000m2 environ derrière son entreprise. Ce terrain jouxtant les ateliers municipaux, son acquisition par la Mairie offrirait un potentiel de développement à long terme des surfaces de stockage utilisées par les services techniques. Le conseil autorise le Maire à entamer une négociation pour l’achat de ce terrain.
En prévision des prochaines élections municipales et cantonales en 2008, une réflexion est proposée au Conseil visant à fixer les principes de mise à disposition des salles communales aux candidats. Le débat s’est animé sur cette question, certains s’interrogeant sur la nécessité de réglementer, sur les principes de gratuité et de nombre de réunions par candidats, plusieurs conseillers proposant leur propre arbitrage. Au final, les principes suivants sont adoptés : La salle des mariages ne pourra être utilisée que pour des réunions publiques, 2 fois par candidat et sera gratuite. La Maison des Associations sera elle aussi réservée aux réunions publiques, sur le même principe de gratuité, sans limite de nombre de réunions mais en fonction des disponibilités.
Les choses bougent sur l’aménagement de l’Avenue Charles de Gaulle (RD6). L’appel d’offres pour va être lancé fin juin. La commission d’appels d’offres décidera de la société en septembre et les travaux commenceraient à partir du mois de novembre. Réalisés en deux étapes (la finalisation devant attendre la fin des constructions de part et d’autre de la voie), ces travaux à hauteur de 500.000€ HT concerneront la réalisation du giratoire mais aussi la création des trottoirs, de la signalisation, de l’éclairage, de l’assainissement, du reboisement, des pistes cyclables,…
Une convention préalable à la rétrocession des voies, réseaux et espaces publics dans le domaine public communal pour l’aménagement du lotissement « les Cèdres » a été approuvée. L’aménageur, la CAP et la commune se mettront d’accord sur les modalités.
Des subventions exceptionnelles, inclues au budget prévisionnel, ont été accordées aux associations. Il est alloué 3500€ au Club de Handball qui a assuré son maintien au niveau National 3. La Crèche bénéficie de deux subventions exceptionnelles, l’une de 783€ pour une aide à un équipement sanitaire, l’autre de518€ pour la réalisation d’un projet pédagogique. Enfin, 60€ sont alloués à l’association du Quilt Pictave au titre d’une aide à la communication sur l’exposition de patchwork ayant eu lieu à la Mairie de Biard dernièrement.
 

CONSEIL MUNICIPAL DU 2/05/2007
Le conseil municipal du 2 mai 2007 a débuté par une information sur l’appel d’offres lancé pour la restructuration des espaces périscolaires et scolaires. Les travaux dans ces bâtiments concernent la réfection des murs, plafonds et sols de l’école maternelle ainsi que la réhabilitation de l’ancienne cantine dans le but de réaffecter ces locaux à la garderie et au centre de loisirs. Lors du dépouillement des offres par la Commission d’Appel d’Offres, tous les lots ont été attribués à l’exception du lot n°4 (les faux-plafonds) qui, faute d’offres, est en cours de négociation. Au total, l’ensemble des lots représentent un montant approchant les 206.000 €, moins que les 226.000 € prévus au budget : une bonne surprise.
Depuis mercredi dernier, les travaux de démolition ont commencé dans les réfectoires et la cantine. Il reste à tenir le calendrier des travaux jusqu’à fin juillet. Le bâtiment réhabilité doit entrer en service dès la rentrée de septembre.

Dans le cadre du programme de renouvellement de l’informatique des écoles engagé depuis plusieurs années, une aide à hauteur de 35% sera demandée au Conseil Général pour l’acquisition de 2 ordinateurs pour l’école élémentaire et 1 ordinateur pour l’école maternelle.

Un avenant au contrat d’assurance a été approuvé pour garantir les manifestations sportives et culturelles sur la commune et ainsi simplifier les démarches administratives. Le coût supplémentaire de 91,56 euros garantira la sortie à vélo, le feu d’artifice, la fête de la musique,… L’exposition de patchwork et de peinture sera garantie pour un coût de 74,08 euros.

Dans le cadre du Festival Été Couleur Vienne 2007 organisé par le Conseil Général de la Vienne, une convention a été signée pour l’organisation de la soirée avec accueil et restauration des artistes qui se produiront le 28 juillet prochain derrière la mairie. Au programme cette année : Marie Cherrier, chanson française.

Une délibération fixant sur le taux de promotion par grade du personnel communal a été étudiée. Le Conseil a constaté l’inadaptation de cet outil pour la gestion d’un faible nombre de personnels. Le taux de promotion par grade est donc fixé à 100% par une décision à l’unanimité et permettra ainsi à tout employé communal de bénéficier d’un statut supérieur à l’échéance normale de ses droits.
 

JUIN 2006 – AVRIL  2007

 

DESAFFECTATION ET ALIENATION DU CHEMIN RURAL DESSERVANT L’ANCIEN MOULIN DE BIARD ET RELIANT BIARD AU GRAND MAZAIS PAR LE « GUE DE LA BOIVRE » - CONSEIL MUNICIPAL DU  06/06/06

Considérant que le chemin rural desservant l’ancien moulin de Biard n’est plus utilisé comme voie de passage, après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le dossier relatif au projet d’aliénation de ce chemin et décide l'ouverture d'une enquête publique préalable . CONSEIL MUNICIPAL DU  11/09/06 : L’enquête publique s’est déroulée du 24 juillet au 7 août 2006 et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ce projet dans son rapport du 11 août 2006. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désaffecter ce chemin rural.

CONTRAT ENFANCE – CONTRAT TEMPS LIBRE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LES ANNEES 2006-2008 - CONSEIL MUNICIPAL DU  27/06/06

Dans le cadre de sa politique communale d’aide à l’accueil et à l’éducation des enfants de moins de 6 ans, le Conseil Municipal renouvelle pour les années 2006-2008 les contrats ENFANCE et TEMPS LIBRE entre les communes de Vouneuil-sous-Biard, Béruges et Biard, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et les associations locales (la crèche parentale « Suce Pouce » et le Centre de Loisirs Sans Hébergement).

REVISION DU PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE L’AERODROME DE POITIERS-BIARD – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - CONSEIL MUNICIPAL DU  19/06/06

Approuvé le 29 juillet 1985, l’actuel Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome de Poitiers-Biard, fait actuellement l’objet d’une procédure de révision par les services de l’Etat pour tenir compte des évolutions du trafic aérien et des nouvelles dispositions réglementaires en vigueur. Considérant, après étude du dossier de présentation, que ce projet apparaît globalement moins contraignant que le PEB existant, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, émet, à l’unanimité, un avis favorable a l’égard du projet de PEB révisé.

PROJET DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE FERROVIERE A GRANDE VITESSE (LGV) SUD EUROPE ATLANTIQUE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - CONSEIL MUNICIPAL DU  19/06/06

Le 24 avril 2006, RFF maître d’ouvrage du projet de construction de la Ligne Ferroviaire à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique a lancé la phase de consultation pour une durée de 2 mois. Cette phase a fait suite à une procédure de concertation qui s’est déroulée du 22 mars 2005 au 23 avril 2006 et au cours de laquelle, notre commune a exprimé des demandes précises. Considérant que RFF a finalisé son dossier de consultation alors même que certaines réunions de concertation n’avaient pas encore pu se dérouler ou être correctement exploitées pour améliorer le projet et compte tenu de l’absence de réponses aux demandes exprimées, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, émet un avis défavorable, à l’unanimité, au projet soumis à la consultation.

AMENAGEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE - CONSULTATION DE MAITRES D’ŒUVRE – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONSEIL MUNICIPAL DU  27/06/2006

Le projet d’aménagement de l’école maternelle comprend le désamiantage des sols, la désaffectation et le réaménagement de l’ancien restaurant scolaire, le remplacement des WC, la réfection des sols et murs, pour une surface d’environ 220 m². Le Conseil Municipal engage la procédure de passation du marché public de maîtrise d’œuvre pour l’opération susvisée.

AMENAGEMENT DE LA ZONE « LES BUIS » - BILAN DE LA CONCERTATION - CONSEIL MUNICIPAL DU  11/09/06

Le Conseil Municipal prend acte du bilan de la concertation préalable qui a donné lieu à de nombreuses réunions d’information et, après avoir délibéré, décide de donner suite à l’opération d’aménagement en s’engageant dans la mise en œuvre de la procédure d’urbanisme opérationnel appropriée et dans la conclusion d’un traité de concession.

PROGRAMME DE VOIRIE 2006-2008 – MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE – APPEL D’OFFRES OUVERT - CONSEIL MUNICIPAL DU  11/09/06

Dans le cadre de la programmation des travaux de voirie, une consultation a été engagée pour la passation d’un marché de travaux à bons de commande sur appel d’offres ouvert avec un minimum sur 3 ans (2006-2008). La commission d’appel d’offres réunie le 17 et 28 août a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise SACER ATLANTIQUE.

CONTRAT DE TERRITOIRE URBAIN 2004-2006 – VALIDATION DU PROJET « AMENAGEMENT DE L’ESPACE BOISE DU CENTRE BOURG ET SA LIAISON VERS LA VALLEE DE LA BOIVRE » - CONSEIL MUNICIPAL DU  11/09/06

En parallèle des opérations d’urbanisation en centre bourg, la proximité d’espaces naturels particulièrement attractifs confère à ces secteurs un réel intérêt : le bois derrière l’église et la vallée de la Boivre. Il est proposé d’engager un projet de structuration des espaces naturels afin d’assurer une cohérence et des relations entre le bourg en mutation et la vallée de la Boivre, consiste en la mise en valeur de l’espace boisé du centre bourg et la création des cheminements permettant de relier le centre bourg à la vallée. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’aménagement de l’espace boisé du centre bourg et sa liaison vers la vallée de la Boivre, adopte le plan de financement prévisionnel, sollicite une subvention auprès du Conseil Régional, au titre du Contrat de Territoire Urbain (CTU).

OPERATION OPARC DE CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX. LOTISSEMENT DU « FIEF DES POIRIERS » -  SUBVENTION COMMUNALE - CONSEIL MUNICIPAL DU .02/10/06

L’OPARC a réalisé une opération de construction de cinq logements locatifs sociaux sur le territoire communal, au lotissement du Fief des Poiriers. Pour assurer le financement de cette opération, l’OPARC sollicite, conformément à la convention logement 2001-2003, au titre de l’aide en faveur du logement expérimental, une participation de la commune à hauteur de 6 965,00 €, soit 1 393 € par logement. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une subvention à l’OPARC d’un montant de 6 965.00 € dans le cadre de l’opération d’équipement précitée.

TRANSFERT DE L’AERODROME DE POITIERS-BIARD - CONSEIL MUNICIPAL DU  06/11/06

La Communauté d’Agglomération de Poitiers (CAP), la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et le Conseil Général de la Vienne, constitués en un syndicat  mixte à créer, se sont portés candidats au transfert de l’aérodrome de Poitiers-Biard. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal renonce au bénéfice du transfert de l’aérodrome de Poitiers-Biard au profit de la commune et accepte le transfert de l’aérodrome de Poitiers-Biard au profit du Syndicat Mixte pré-cité.

OPERATION D’AMENAGEMENT DES BOURNALIERES – 3ème TRANCHE – DENOMINATION DE  L’OPERATION

- CONSEIL MUNICIPAL DU  06/11/06

Dans le cadre du projet d’aménagement de la zone des Bournalières, il est proposé de dénommer la 3^ème tranche de cette opération « Les Hauts des Poiriers 1 ». Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

RESTRUCTURATION DES ESPACES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – MARCHE DE TRAVAUX – DEMANDE DE SUBVENTIONS  - CONSEIL MUNICIPAL DU  04/12/2006

Ce projet de restructuration des espaces scolaires et périscolaires comprend des travaux de mise en sécurité, de rénovation et de réaménagement de locaux existants destinés à la garderie périscolaire, au centre de loisirs sans hébergement et à l’école maternelle. Conformément au code des marchés publics, Il est proposé de recourir à la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la procédure de passation de ce marché.

Le Conseil Municipal sollicite l’attribution de subventions auprès :

- de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour la réalisation de l’opération de restructuration des espaces périscolaires.

- du Conseil Régional au titre du Fonds Régional d’Intervention Locale (FRIL) pour la réalisation de l’opération de restructuration des espaces scolaires et  périscolaires précitée,

- de l’Etat pour la réalisation de l’opération de restructuration des espaces scolaires et  périscolaires précitée.

AUTOMNE 2005 - PRINTEMPS 2006

Centre Bourg – Aménagement de l’Avenue Charles de Gaulle

Par une délibération du 5 septembre 2005, le conseil municipal a lancé la procédure de consultation pour le choix du conducteur d’opération sur ce projet. A l’issue de cette consultation, le conseil municipal du 5 décembre a délibéré pour le choix de la SEP pour cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Une procédure de consultation pour le choix d’un maître d’œuvre de cette opération a été validée par le conseil municipal lors de sa séance du 6 février 2006.

Centre bourg – urbanisation de la zone « nord »

A l’issue de la concertation sur les principes d’aménagement de cette zone menée au printemps 2005, le conseil municipal du 5 septembre 2005 a délibéré pour la dénomination « Les Buis » pour cette opération et pour l’ouverture de la consultation destinée au choix de l’aménageur. Le conseil municipal du 5 décembre a délibéré pour le choix de l’OPARC comme aménageur de cette opération.

L’aménagement du bois a fait l’objet d’une délibération au conseil municipal du 3 octobre afin de lancer la procédure de consultation pour le choix d’un maître d’œuvre pour ce projet. A l’issue de cette consultation, le conseil municipal du 5 décembre a attribué cet aménagement à l’agence TALPA associée au cabinet d’études C.O.E.

Construction du restaurant scolaire

Le conseil du 5 septembre 2005 a validé les choix des cabinets intervenants sur les missions de contrôle sur cette opération. Le même conseil municipal a délibéré pour l’ouverture de la procédure de passation du marché public par appel d’offres ouvert. La Commission d’Appel d’Offres, réunie les 4 et 19 janvier 2006, a désigné les attributaires du marché. Le conseil municipal du 19 janvier 2006 a confirmé ces choix par une délibération à l’unanimité.

Aménagement de la bibliothèque municipale

A l’issue de la procédure de consultation, le conseil du 5 septembre 2005 a validé le choix des entreprises attributaires des marchés.

Implantation d’un central ADSL sur la zone de Larnay

Le conseil adopte le 5 septembre 2005 la convention d'occupation du domaine public signée avec France Telecom pour l’implantation sur un terrain communal d’un équipement ADSL et en fixe le montant du loyer.

Recensement de la population

Lors de sa séance du 3 octobre 2005, le conseil procède à la désignation de Mademoiselle Stéphanie CHARREAU, en qualité de coordonnateur communal pour les opérations de recensement 2006. Le conseil du 19 décembre valide le recrutement de trois agents recenseurs et fixe leur rémunération.

Dénomination de rue

La séance du conseil municipal du 7 novembre 2005 valide la dénomination « Rue Annet SEGERON », du nom du fondateur de l’aéro-club pour la voie nouvelle reliant l’aérogare au rond-point de l’aéroport.

Emplacements réservés

Le conseil municipal du 7 novembre a délibéré sur une modification du PLU portant sur la création de deux emplacements réservés sur la zone du Vignaud et aux Bournalières, la réduction d’un emplacement réservé dans la vallée de la Boivre et la suppression d’un emplacement réservé rue des Bournalières.

Rétrocession de voiries

La séance du conseil municipal du 7 novembre 2005 valide la décision d’entamer les démarches nécessaires en vue de la rétrocession des lotissements Bourdin (rue de l’Ageasse et rue des Hauts-Gazons). Le conseil municipal du 6 mars 2006 a décidé de faire procéder au bornage par un géomètre et d’ouvrir une enquête publique préalable au classement dans le domaine public

Gestion du cimetière

La séance du conseil municipal du 19 décembre 2005 a fixé les tarifs de concessions du cimetière au 1 janvier 2006.

AUTOMNE 2004 - PRINTEMPS 2005

Centre Bourg – Aménagement de l’Avenue Charles de Gaulle

Le dispositif de « Participation Voies et Réseaux » permettant le financement des aménagements de l’Avenue De Gaulle par les propriétaires riverains porteurs de projets d’aménagements est adopté lors du conseil du 8 novembre 2004.

Une demande de DGE (dotation globale d’équipement), subvention de l’Etat, pour contribution au financement du projet d’aménagement du centre bourg est validée par le conseil municipal du 10 janvier 2005.

Centre bourg – urbanisation de la zone « nord »

Un dispositif de concertation est choisi par le conseil municipal à l’unanimité lors de sa séance du 7 février 2005. Cette procédure de concertation, non obligatoire, a vu entre les mois d’avril et de juin 2005 deux réunions publiques d’information se tenir et une exposition en mairie des schémas de principes d’urbanisation proposés.

Construction du nouveau restaurant scolaire

Le choix du mode de restauration scolaire était à l’ordre du jour du conseil municipal du 8 novembre 2004. Après débat, le conseil municipal délibère pour la confection des repas sur place.

Le conseil du 7 février 2005 a validé la procédure de consultation pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre confié au cabinet Diagonale de Poitiers. Des demandes de subventions au Conseil Général et à l’Etat ont été validées lors de la même séance.

Le conseil du 2 mai 2005 a validé la constitution d’un dossier de demande de subvention à la Région sur ce projet.

Adhésion des Communes de Béruges et Croutelle à la Communauté d’Agglomération

Le conseil adopte le 8 novembre 2004 à l’unanimité l’adhésion à la Communauté d’agglomération de Poitiers (CAP) des communes de Béruges et de Croutelle.

Subvention aux sinistrés de l’Asie du Sud-Est

Lors de sa séance du 10 janvier 2005, a émis un avis sur le principe de l’octroi d’une aide d’urgence aux sinistrés de l’Asie du sud-Est. Il est délibéré à l’unanimité lors de la séance du 7 février le versement d’une subvention exceptionnelle de 1.500 € à l’Association Biard Sans Frontières.

Dénomination du lotissement « Centre bourg sud » et des rues internes

La séance du conseil municipal du 7 mars 2005 a validé les dénominations du «Lotissement de la Motte», et des rues «des Chènevières» et «des Métairies» le composant.

Contrat de vérification des installations électriques et de gaz des bâtiments municipaux

La séance du conseil municipal du 7 mars 2005 adopte le contrat annuel avec Bureau Veritas visant à la vérification réglementaire des ERP (établissements recevant du public) de la commune.