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Votre demande |
Où s’adresser ? |
Pièces et
renseignements à fournir |
Coût |
Observations |
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Carte Nationale d’Identité sécurisée
(valable 10 ans) |
Mairie du domicile |
2 photos d’identité identiques sur
fond clair,
1 justificatif de domicile, 1 extrait
ou copie intégrale d’acte de naissance avec
filiation, pour les mineurs dont les parents sont
séparés la copie de la décision de justice
Pour les personnes françaises nées à
l’étranger demander extrait d’acte de naissance avec
filiation à Nantes |
Gratuit
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Si perte ou vol de l’ancienne carte :
25 € en timbre fiscal |
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Passeport
(valable 10 ans) |
Mairie du domicile |
2 photos d’identité identiques sur
fond clair,
1 justificatif de domicile, 1 extrait
ou copie intégrale d’acte de naissance avec
filiation, pour les mineurs dont les parents sont
séparés la copie de la décision de justice
Pour les personnes françaises nées à
l’étranger demander extrait d’acte de naissance avec
filiation à Nantes |
Timbre fiscal :
88 € : + de 18 ans
44 € : 15 -18 ans
19 € : pour les moins de 15 ans |
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Attestation d’autorisation de sortie
de territoire délivrée aux mineurs de nationalité
française |
Mairie du domicile |
Livret de famille, carte d’identité
du mineur
+ justificatif de domicile |
Gratuit |
Uniquement pour un enfant qui sort du
territoire sans ses parents
Eventuellement copie du jugement du
divorce |
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Carte d’électeur |
Mairie du domicile |
Pièce d’identité et justificatif de
domicile (quittance de loyer ou facture EDF GDF) |
Gratuit |
Avoir 18 ans avant le dernier jour de
février ou la veille d’un scrutin. Etre de
nationalité française. Les inscriptions sont prises
jusqu’au 31 décembre |
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Reconnaissance
de paternité |
N’importe quelle Mairie |
Pièce d’identité des 2 parents,
justificatif de domicile |
Gratuit |
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Déclaration de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
Livret de famille ou carte d’identité
et certificat d’accouchement, copie de la
reconnaissance anténatale, pièce d’identité du
déclarant et déclaration conjointe du choix du nom
de famille de l’enfant |
Gratuit |
Dans les 3 jours
qui suivent la naissance |
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Extrait d’acte de naissance ou copie
intégrale |
Mairie du lieu de naissance |
Date de naissance, nom et prénoms,
nom et prénoms des parents
Lien de parenté avec la personne
concernée par l’acte |
Gratuit |
Joindre une enveloppe timbrée avec
votre adresse pour le retour |
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Extrait d’acte de mariage ou copie
intégrale |
Mairie du lieu de mariage |
Date de mariage, nom et prénoms
Lien de parenté avec les personnes
concernées par l’acte |
Gratuit |
Joindre une enveloppe timbrée avec
votre adresse pour le retour |
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Déclaration de décès |
Mairie du lieu de décès |
Livret de famille ou pièces
d’identité du défunt
Certificat médical du médecin qui a
constaté le décès |
Gratuit |
Dans les 24 heure
qui suivent le décès |
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Extrait d’acte
de décès |
Mairie du lieu de décès
ou du dernier domicile |
Date du décès, nom et prénoms |
Gratuit |
Joindre une enveloppe timbrée avec
votre adresse pour le retour |